Conditions Générales de Service

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales (Conditions) régissent l’utilisation des services d’automatisation intelligente et de communications unifiées proposés par BOTSTORMING CLOUD S.L (nous, notre ou la Société), y compris Agent Bots et Teams Connector.

En souscrivant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des conditions, vous ne pourrez pas accéder à nos services.

2. Définitions

• Client: Personne physique ou morale qui souscrit à nos services d’automatisation intelligente.
• Agent Bots: Assistants virtuels alimentés par l’intelligence artificielle que nous fournissons en tant que service.
• Teams Connector: Solution d’intégration avec Microsoft Teams pour centraliser les communications d’entreprise.
• Services: L’ensemble des produits, logiciels, applications et services fournis par notre entreprise.
• Données du Client: Informations, documents et matériaux que le client fournit ou qui sont générés dans le cadre de l’utilisation de nos services.

3. Services Proposés

3.1. Agent Bots

3.2. Teams Connector

3.3. Services Supplémentaires

• Conseil en automatisation des processus d’entreprise
• Formation des équipes à l’utilisation des outils
• Maintenance préventive et corrective
• Support technique spécialisé
• [AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES]

4. Conditions de Souscription

4.1. Processus de souscription

Le processus de souscription comprend les phases suivantes :

1. Analyse des besoins du client
2. Proposition commerciale personnalisée
3. Acceptation formelle du devis
4. Signature du contrat de prestation de services
5. Début de la mise en œuvre selon le calendrier convenu

4.2. Exigences du client

Pour la prestation effective des services, le client doit :

• Fournir l’accès aux systèmes et plateformes nécessaires
• Communiquer les informations techniques requises pour l’intégration
• Désigner un responsable technique pour la coordination du projet
• Respecter les exigences techniques minimales spécifiées

5. Conditions Commerciales

5.2. Conditions de paiement

• Mode de paiement : Virement bancaire ou carte de crédit
• Périodicité de facturation : mensuelle
• Délai de paiement : 30 jours à compter de l’émission de la facture, les 5 premiers jours du mois pour les factures mensuelles
• Pénalités de retard : Intérêts de retard légaux en vigueur
• Taxes : Les prix ne comprennent pas la TVA ni les autres taxes applicables

5.3. Modification des tarifs

BOTSTORMING CLOUD S.L se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis minimum de 60 jours. Les modifications n’affecteront pas les contrats déjà signés pendant leur période de validité initiale.

6. Obligations des Parties

6.1. Obligations du prestataire

6.2. Obligations du client

7. Niveaux de Service (SLA)

7.1. Disponibilité du service

7.2. Maintenances programmées

Les maintenances programmées seront communiquées avec au moins 48 heures de préavis et seront effectuées de préférence pendant les heures de moindre activité. Sauf urgence, les maintenances ne devront pas excéder 4 heures.

8. Propriété Intellectuelle

8.1. Droits du prestataire

BOTSTORMING CLOUD S.L conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur :

• Le logiciel et la technologie d’Agent Bots et Teams Connector
• Les méthodologies et processus de mise en œuvre
• Les améliorations et développements réalisés pendant la prestation du service
• La documentation technique et les supports de formation

8.2. Droits du client

Le client conserve tous les droits sur :

• Ses données commerciales et de configuration
• Les contenus et matériaux fournis
• Les personnalisations spécifiques développées exclusivement pour son usage

9. Confidentialité et Protection des Données

Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées pendant la prestation des services. Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9.1. Mesures de sécurité

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Contrôles d’accès basés sur les rôles
• Audits de sécurité réguliers
• Sauvegardes automatiques et sécurisées
• Formation du personnel à la sécurité et à la confidentialité

10. Limitation de Responsabilité

10.2. Exclusions

En aucun cas nous ne serons responsables de :

• Perte de bénéfices, de revenus ou de données
• Dommages indirects, spéciaux ou consécutifs
• Interruption d’activité
• Dommages causés par des facteurs extérieurs à notre contrôle
• Utilisation inappropriée des services par le client

10.3. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dus à des circonstances de force majeure, y compris les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les interruptions de services de tiers ou les réglementations gouvernementales.

11. Durée et Résiliation

11.1. Durée du contrat

• Période initiale : Variable selon le contrat
• Renouvellement : Automatique par périodes d’un an, sauf si des conditions différentes sont convenues dans le contrat.
• Préavis de non-renouvellement : 30 jours avant l’échéance

11.2. Résiliation pour manquement

L’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat immédiatement en cas de manquement substantiel de l’autre partie, après notification écrite et octroi d’un délai de [X] jours pour remédier au manquement.

11.3. Effets de la résiliation

• Cessation immédiate de la prestation de services
• Facturation des services rendus jusqu’à la date de résiliation
• Restitution ou destruction des informations confidentielles

12. Modifications des Conditions

BOTSTORMING CLOUD S.L se réserve le droit de modifier les présentes conditions avec un préavis de 30 jours. Les modifications n’affecteront pas les contrats déjà signés pendant leur période de validité initiale.

Le client sera informé de toute modification substantielle par e-mail et/ou par un avis sur notre site web.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de Madrid.

13.1. Résolution des litiges

Les parties s’engagent à tenter de résoudre tout litige par négociation directe avant de saisir les tribunaux. Si nécessaire, il pourra être recouru à la médiation ou à l’arbitrage d’un commun accord.

14. Dispositions Générales

14.1. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions, ainsi que la proposition commerciale et les documents annexes, constituent l’accord intégral entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

14.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est considérée comme invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en pleine vigueur et en plein effet.

14.3. Cession

Le client ne pourra pas céder le présent contrat sans le consentement écrit préalable de BOTSTORMING CLOUD S.L. Nous pouvons céder le présent contrat avec notification préalable.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions :

• E-mail : contact@botstorming.com
• Adresse : CALLE EDGAR NEVILLE, OTR 6, 28020 MADRID - (MADRID)